Statuts - SPA

Rechercher
Aller au contenu

Menu principal :

SPA VALAIS
Statuts de la SPA VALAIS
(anciennement Ligue Valaisanne pour la protection des animaux LVPA)

PV de l'assemblée générale 2017
I. NOM, SIÈGE ET BUTS

Article 1

La SPA VALAIS, ou Tierschutzverein (TSV Wallis), est une association de droit privé d’utilité publique et à but idéal au sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse.
Son siège social est situé au Pont-de-la-Roua 2, 1957 Ardon.

Article 2

La SPA VALAIS a pour buts:
- de développer chez l’homme les sentiments de bonté et de charité à l’égard des animaux, et spécialement des animaux domestiques et des animaux sauvages détenus professionnellement;
- d’assurer la protection et le bien-être des animaux, et spécialement des animaux abandonnés, perdus ou maltraités, en les hébergeant dans des structures conformes à la loi;
- de leur offrir un lieu de qualité de vie en vue de leur placement.
La SPA VALAIS s’efforce d’atteindre ces buts notamment:
- en plaçant les animaux de manière respectueuse, c’est-à-dire en respectant leurs besoins;
- en propageant partout et à toute occasion, et si possible notamment par la publication d’un périodique, la notion de protection des animaux;
- en collaborant avec les autorités chargées de l’application de la Loi fédérale sur la protection des animaux (notamment le Service vétérinaire cantonal) et avec les associations poursuivant les mêmes idéaux que la SPA VALAIS;
- en assurant l’exploitation d’un refuge destiné à l’accueil et au placement des animaux abandonnés ou perdus;
- en promouvant et en encourageant toute initiative, publique ou privée, conforme à la définition de protection des animaux.

Son activité s’étend à l’ensemble du canton du Valais et sa durée est illimitée.

II. MEMBRES, CONDITIONS

Article 3

Peut devenir membre de la SPA VALAIS toute personne physique, toute personne morale privée ou toute institution publique, qui adhère aux principes de la protection des animaux et les mette en pratique, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Article 4

La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.
Les membres qui n’auront pas payé leur cotisation durant deux ans, malgré les rappels, seront considérés comme démissionnaires, sans autre avis.
Tout membre ayant nui gravement ou de façon répétée à la cause de la protection des animaux ou aux intérêts de SPA VALAIS peut être exclu par l’Assemblée Générale.

Article 5

La cotisation est due intégralement pour l’année en cours, quelle que soit la date de l’admission, du décès, de la démission ou de l’exclusion, qui peuvent intervenir en tout temps.
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à la fortune sociale; les héritiers des membres décédés n’en acquièrent aucun.

III. ORGANES DE L’ASSOCIATION

Article 6

Les organes de la SPA VALAIS sont:
- l’Assemblée Générale;
- la Direction;
- les vérificateurs des comptes.

Article 7

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association; elle comprend tous les membres de la SPA Valais.
L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année durant le premier semestre. Les membres seront convoqués par courriel, et/ou par lettre personnalisée, et/ou par publication dans le Bulletin officiel, et /ou dans la presse régionale.
La convocation doit détailler l’ordre du jour.
La Direction peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire selon la même procédure chaque fois qu’elle le juge nécessaire. Elle doit également le faire à la demande motivée et écrite de 50 membres de la SPA VALAIS. Les propositions peuvent se faire directement le jour de l'Assemblée générale extraordinaire, pour autant que la majorité des membres présents les acceptent.
Chaque membre a le droit de faire des propositions à destination de la prochaine Assemblée Générale ordinaire. De telles propositions doivent être envoyées à la Direction par lettre recommandée ou par courriel, soit à l’adresse spa.valais@gmail.com, soit à l’adresse d’un des membres du comité de Direction, et devront figurer à l’ordre du jour 1 mois avant l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 8

L’Assemblée Générale a pour attributions:
1. de modifier les statuts;
2. de fixer le montant de la cotisation annuelle;
3. d’accepter ou de refuser l’admission d’un nouveau membre ou d’exclure un membre;
4. d’élire et de révoquer le (la) Président(e) de la SPA VALAIS, les autres membres de la Direction et le(s) vérificateur(s) des comptes;
5. d’adopter les comptes et d’en donner décharge à la Direction;
6. d’adopter le rapport des vérificateurs des comptes;
7. d’approuver les projets d’engagements de la SPA VALAIS qui lui sont soumis par la Direction conformément à l’article 16;
8. de voter sur tous les points à l’ordre du jour;
9. de donner des directives générales ou spéciales à la Direction, qui devra faire un rapport sur leur exécution à la prochaine Assemblée Générale;
10. de décider la dissolution de la SPA VALAIS;
11. de prendre des décisions qui lui sont réservées par la loi (CC 60 et ss)

Chaque membre a en outre toujours le droit de s’exprimer librement sur les activités de la LVPA SPA Valais, de présenter des suggestions et de poser des questions à la Direction.

Article 9

Chaque membre n’a qu’une seule voix; toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents, à l’exception des modifications des statuts et de la fixation du montant de la cotisation annuelle, qui devront être approuvées par les deux tiers des membres présents, et de la décision de dissoudre l’association, qui devra être approuvée par la majorité absolue de tous les membres de la SPA VALAIS.
Le vote se fait à main levée, ou au scrutin secret si un dixième des membres présents le demande.
Les décisions ne peuvent porter que sur les objets inscrits à l’ordre du jour et figurant sur la convocation. L’accord des 2/3 des membres présents est requis pour aborder les propositions nouvelles non prévues à l’ordre du jour.

Article 10

La Direction est l’organe exécutif de la SPA VALAIS.
La Direction a pour attributions:
- de gérer les affaires de l’Association et de la représenter conformément aux statuts;
- d’entreprendre toute mesure dans l’intérêt de la SPA VALAIS;
- d’accepter ou de refuser l’admission d’un nouveau membre ou d’exclure un membre;
- d’élire des personnes physiques ayant rendu d’éminents services à la protection des animaux ou à la SPA VALAIS comme membres d’honneur; ceux-ci sont exonérés de la cotisation annuelle.
Son fonctionnement est collégial puisque tout membre a un droit égal de vote lors des prises de décision.
Elle se compose de cinq membres au minimum et de treize membres au maximum, comprenant le (la) Président(e) élu(e) par l’Assemblée Générale pour trois ans et rééligible, d’un caissier et d’un secrétariat élu par la Direction.
La Direction est valablement constituée lorsque la majorité de ses membres est présent. En cas d’absence d’un membre, celui-ci peut se positionner par courriel, par procuration ou par écrit.
Les membres du comité de Direction sont nommés pour une période de 3 ans. Ils sont rééligibles.

Article 11

La Direction peut coopter des membres qui ont pouvoir de décision dès leur intégration au comité de direction. Ils seront toutefois nommés à la prochaine Assemblée Générale.
A l’exception du (de la) Président(e), la Direction se répartit elle-même les tâches.
Elle comprend en tout cas un(e) caissier(ère) et un(e) secrétaire à côté du (de la) Président(e). Celui-ci (celle-ci) vote également. En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

Article 12

Le (la) Président(e) ou un membre du comité de Direction convoque tous les membres de la Direction en séance 4 fois par année, en principe, suffisamment à l’avance, et plus souvent si nécessaire, en détaillant l’ordre du jour.
En cas d’empêchement du (de la) Président(e), les séances peuvent être présidées par un autre membre.
Si un membre du comité de Direction ne participe pas au tiers des séances tenues au cours des 12 derniers mois, il sera automatiquement exclu.
Un bref procès-verbal décisionnel doit être pris et envoyé à tous les membres de la Direction dans les jours qui suivent, au plus tard avec la convocation à la prochaine séance.

Article 13

La Direction décide de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort exclusif des autres organes de l’Association.
Elle administre et anime la SPA VALAIS, la représente envers les tiers, utilise le maximum de ses ressources pour remplir au mieux ses buts, qu’ils soient à court ou à long terme.
Entre autres, la Direction:
- est la garante du bon fonctionnement du refuge. Pour ce faire, elle a instauré une voire plusieurs Commissions de gestion, dont le fonctionnement est mis en place par la Direction;
- intervient partout et à chaque fois qu’elle apprend qu’un animal est perdu ou maltraité;
- est habilitée à dénoncer au Procureur ou aux autorités administratives compétentes les infractions à la Loi fédérale sur la protection des animaux, et à ses dispositions fédérales et cantonales d’exécution;
- s’efforce de recruter de nouveaux membres;
- est habilitée à cet effet à conclure des contrats (d’achat, de bail, d’entreprise, de travail, etc.) sous réserve de l’approbation préalable de l’Assemblée Générale dans les cas mentionnés à l’article 22;
- établit un règlement fixant les droits, les devoirs et les tarifs du refuge;
- décide de l’affiliation de la SPA VALAIS à toute association ou à tout organisme poursuivant les mêmes idéaux;
- délègue l’un ou l’autre de ses membres comme représentant de la SPA VALAIS au sein des sections;
- peut créer des commissions de travail pour des mandats particuliers, même formées de non-membres de la SPA VALAIS;
- peut subventionner des initiatives ou actions, privées ou publiques, poursuivant exactement les mêmes buts que la SPA VALAIS, même si elles n’émanent pas d’elle;
- étudie et au besoin exécute les directives qui lui sont données par l’Assemblée Générale;
- nomme les contrôleurs, dont elle s’efforce de faire reconnaître la légitimité par les autorités;
- établit les comptes annuels, qui doivent faire ressortir les frais du refuge, et les soumet aux vérificateurs des comptes avant l’Assemblée Générale;
- convoque les Assemblées Générales après en avoir fixé l’ordre du jour, conformément aux articles 7 et 8;
- charge un de ses membres, en principe le (la) secrétaire, d’en tenir le procès-verbal;
- etc.

Article 14

Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, élus pour trois ans par la Direction et rééligibles; ils doivent posséder une connaissance suffisante des affaires et de la pratique comptable. Ils sont autorisés à examiner en tout temps les livres de la SPA VALAIS et à se faire présenter les pièces justificatives.
Ils conseillent la Direction, et notamment le (la) caissier(ère), sur la meilleure façon de tenir les comptes et de gérer le budget de la SPA VALAIS.
Les vérificateurs des comptes ont l’obligation de contrôler chaque année avant l’Assemblée Générale les comptes de l’année écoulée et le bilan de la SPA VALAIS, puis de les présenter à la Direction.
Les deux vérificateurs peuvent aussi être remplacés par une seule personne, physique ou morale, à condition que celle-ci exerce ce genre de mandat à titre professionnel (bureau fiduciaire par exemple).

IV. RESSOURCES, ENGAGEMENTS

Article 15

Les ressources de la SPA Valais se composent:
- des cotisations annuelles;
- de subventions, dons et legs;
- de recettes diverses (loto, vente d’insignes, collectes publiques, des participations communales);
- des revenus des capitaux;
- des revenus en rapport avec les animaux, tels que pensions et placements.

Article 16

La SPA VALAIS est valablement engagée juridiquement envers les tiers par la signature collective du (de la) Président(e) et d’un autre membre du comité de Direction. Les décisions concernant l’engagement juridique de la SPA VALAIS doivent être protocolées dans les procès-verbaux de séances de Direction. Aucun membre de la Direction ne peut être engagé personnellement s’il a formulé par écrit son désaccord avec une décision prise en comité de direction.
Les personnes signataires engagent leur responsabilité personnelle envers la SPA Valais et envers les tiers si, par leurs signatures, elles outrepassent les décisions prises par la Direction ou entraînent la SPA Valais dans des engagements financiers non approuvés préalablement par l’Assemblée Générale dans les cas prévus à l’article précédent.

Article 17

L’Association répond de ses engagements jusqu’à concurrence de sa fortune sociale; la responsabilité des membres pris individuellement est exclue, si ce n’est pour le montant des cotisations qu’ils n’auraient pas payées, pendant 2 ans.

V. DIVERS, DISSOLUTION

Article 18

L’année sociale va du 1er janvier au 31 décembre.

Article 19

Chaque cinq ans en principe, les documents de la SPA VALAIS, qui comprendront les comptes et les procès-verbaux des Assemblées Générales, seront déposés aux Archives Cantonales à Sion.

Article 20

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale décidera à la majorité absolue de tous les membres de la SPA VALAIS, d’affecter les actifs éventuels de la SPA VALAIS à une association analogue valaisanne ou de les répartir entre diverses associations locales ou régionales.
Si de telles associations n’existent pas ou qu’aucune décision valable n’est prise par l’Assemblée Générale, les actifs de la SPA VALAIS seront de pleins droits dévolus à l’Etat du Valais, par l’Office vétérinaire cantonal, qui les affectera obligatoirement à un but identique à celui de la SPA VALAIS, rempli par des personnes physiques ou morales privées, que ce soit en une fois ou petit à petit.
Les présents statuts, adoptés en Assemblée Générale extraordinaire du 17 juin 2015, à Sion, remplacent ceux du 7 mai 2014, pour entrer en vigueur immédiatement.

Sion, le 17 juin 2015

 
Copyright 2016. All rights reserved.
Retourner au contenu | Retourner au menu